RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS« À 104 à l’heure ! »

En vigueur au 15/08/24

La société COLLECTORS, société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée sous le numéro 899 887 657, dont le siège est situé 1, avenue d’un Lauragais, à Limoux (11300), organise un jeu concours avec obligation d’achat intitulé « À 104 à l’heure ! » (ci-après nommé « le Jeu »).
Ce jeu est accessible à l’adresse internet : https://collectors-youngtimers.com/

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site auxquels il permet l’accès sont l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Le Jeu se déroulera du 15 Août 2024 à 00h01 au 15 février 2025 à 23h59 (date d’anniversaire de l’organisateur).

La participation au Jeu implique l’achat d’un T-shirt « À 104 à l’heure ! » disponible au prix de 30€ (frais d’envoi en sus). Les T-shirts porteront un motif décrit en annexe du présent règlement. Les participants devront également fournir les informations suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, et adresse postale.
Ce Jeu est soumis à l’obligation d’un achat et est ouvert à tout personne majeure résidant en France métropolitaine, ou à l’étranger.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Le lot mis en jeu est une voiture PEUGEOT 104Z de couleur grise de 1987 restaurée et immatriculée GV-312-VG d’une valeur de 8500€. Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participants.

La carte grise est offerte pour le véhicule mis en jeu lors du présent jeu-concours.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et l’organisateur pourra en disposer librement.

La dotation non réclamée dans le cadre de cette opération ne sera pas remise en jeu. Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans les délais impartis sera considéré y avoir définitivement renoncé.

Le gagnant du jeu autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité fausse ou d’adresse fausse entraînera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de déclarations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou le gain est endommagé en raison des opérations de transport qui sont à la charge du gagnant. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du lot à la livraison.

Pour participer au Jeu, les participants doivent :

1. Acheter un ou plusieurs T-shirts « À 104 à l’heure ! » sur le site https://collectors-youngtimers.com/ pendant la durée du Jeu.
2. Chaque T-shirt acheté correspond à une participation au tirage au sort.

Les candidats ayant procédé à l’achat de l’offre ci-dessus listé se verront ouvrir, s’ils le souhaitent, leur participation au jeu-concours.
Les candidats devront suivre la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

La participation au jeu de la société organisatrice s’effectue donc uniquement par voie électronique, sur le site Internet https://collectors-youngtimers.com et à l’exclusion de tout autre mode de participation.

Les candidats certifient que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participants et des lots. Une fois inscrit, les candidats auront la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.

Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, les joueurs devront se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

Le tirage au sort du gagnant sera effectué par Maître Benoît VERVUEREN Commissaire de Justice associé au sein de l’étude AJC, 6 rue de la République, 11000 CARCASSONNE.

Le tirage au sort du gagnant sera effectué plus de quinze jours après la fin du Jeu, soit après le 02 Mars 2025.

Le gagnant sera contacté par email et/ou par téléphone et/ou par courrier et devra confirmer l’acceptation de son lot dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’email. Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, un nouveau tirage au sort sera effectué.

Le gagnant autorise la Société organisatrice à publier son nom sur internet ou sur tout autre support qu’elle jugera utile.

Le nom du gagnant pourra être affiché sur le site de la société organisatrice après le tirage au sort.

Le lot sera remis au gagnant dans un délai de 30 jours après confirmation de l’acceptation du lot, lequel devra le retirer auprès de l’organisateur.

Les frais de déplacement pour récupérer le lot seront à la charge du gagnant.
En aucun cas le lot ne sera envoyé.

Le lot, non réclamé dans le délai de 3 mois après la date du tirage au sort, sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, photos, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département et/ou pays de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit et rémunération autres que les lots gagnés.

La participation au Jeu est soumise à une obligation d’achat. Aucun remboursement des achats effectués ne sera possible passé le délai de rétractation, sauf en cas d’annulation du Jeu par l’organisateur.

Les participants disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat du T-shirt pour annuler leur participation. En cas de rétractation, le participant sera remboursé du prix du T-shirt et sa participation au tirage au sort sera annulée.

Si le quota minimal de 3500 T-shirts vendus n’est pas atteint à la date du 15 février 2025, le Jeu sera reconduit jusqu’à atteindre les 3500 T-shirts vendus. En revanche, si les 3500 T-shirts sont vendus avant la date du tirage au sort, le Jeu et la vente des T-shirts continueront jusqu’à la date de fin initiale du Jeu.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à l’organisateur pour la gestion du Jeu.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande devra être adressée à https://collectors-youngtimers.com/me-contacter/.

L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La date et heure de la dotation du tirage au sort pourront notamment être décalées.
En cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents au mauvais acheminement du courrier ou prospectus ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si un gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

La société organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des sites et/ou du jeu pour un navigateur donné.

La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’une déficience de l’outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n’est pas de nature à léser le joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au jeu.

La responsabilité de la société ne saurait être encourue :
• Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet,
• Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,
• Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
• Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au formulaire de participation,
• En cas de panne EDF ou d’incident du serveur.

En conséquence, l’organisateur du Jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
• Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site,
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
• Des problèmes d’acheminement,
• Du fonctionnement de tout logiciel,
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
• De tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.

Il est précisé que l’organisateur du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés en l’Etude de l’Huissier de Justice instrumentaire.

Il est convenu que l’organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.

Les joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

La société organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
out participant au Jeu qui serait considéré par la société organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu et/ou session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou règlementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’organisateur du jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence du gagnant à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, les participants bénéficient auprès de l’organisateur du jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du Décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la Loi), d’accès (art.34 à 38 de la Loi), de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoque ou périmées en écrivant à l’organisateur du jeu.

Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès de COLLECTORS. Il sera également déposé à l’étude AJC, dont le siège est situé 6, rue de la République (11000) CARCASSONNE, titulaire d’un office de commissaire de justice à Carcassonne (Aude), qui en a dressé procès-verbal et qui demeurera annexé à l’original.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement complet est disponible gratuitement sur demande écrite à l’adresse suivante :

SAS COLLECTORS, 1, avenue du Lauragais, à LIMOUX (11300)

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

Toute contestation relative au présent règlement sera tranchée par la société organisatrice et, en cas de désaccord persistant, par les tribunaux compétents.

Le participant s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et règlementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.

A ce titre, les participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.

Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale,…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 15 février 2025 23h59.

Le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du Jeu dont les coordonnées figurent à l’Article 1) du présent règlement.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La société organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.

Le Jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Illustration réalisé par Coméprint à Limoux.

Le dessin est réalisé en impression numérique DTG. Imprimé par https://la-manufacture.fr/